Types de parts
Fonds Bpifrance Défense S.L.P. :
Une seule catégorie de parts est disponible à la souscription pour les investisseurs particuliers non-professionnels via le parcours en ligne. Il s'agit de parts A1.
Fonds Bpifrance Entreprises 1 (BE1), BE2, BEAvenir 1 et BE3 :
Deux grandes catégories de parts sont disponibles à la souscription pour les investisseurs particuliers non-professionnels via le parcours en ligne : les parts dites de capitalisation et les parts de distribution.
La différence entre ces deux catégories concerne le traitement des revenus générés par l’investissement. Les revenus dépendent de la performance de chaque fonds.
Parts A1 dites de capitalisation :
Pour les parts de capitalisation, les distributions sont bloquées pendant une période de cinq ans suivant la fin de la Période de Souscription du fonds. Dans l’attente de leur versement, les distributions sont placées sur des supports monétaires aux conditions de marché. Ce choix permet aux personnes physiques résidentes fiscales en France de bénéficier du régime fiscal de faveur applicable sur les distributions reçues du fonds.
Parts A2 dites de distribution :
Pour les parts de distribution, les revenus qui dépendent de la performance du fonds sont susceptibles d’être versés périodiquement aux souscripteurs. Ce choix entraine l’application du régime fiscal de droit commun sur les distributions reçues du fonds – sauf dans le cas particulier ou les parts A2 seraient logées dans un PEA-PME.