La structure juridique du fonds Bpifrance Entreprises 3

Le Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR) est une forme de Fonds Commun de Placement (FCP).

• Le FCPR a été créé par la loi du 3 Janvier 1983 afin de favoriser l’économie et le développement des PME.

• Juridiquement, c’est une copropriété de valeurs mobilières. Ce n’est pas une société à valeur de personne morale.

• Au moins 50% d’un FCPR doit être investi dans le capital de sociétés non cotées – françaises ou étrangères – ou dans des sociétés à responsabilité limitée (SARL).

• Le FCPR est géré et représenté par une société qui doit être certifiée par l’Autorité du marché financier.

À qui s’adresse le FCPR ?

Le FCPR est un véhicule de placement historiquement réservé aux investisseurs institutionnels et conçu pour investir dans des sociétés non cotées. Il s’adresse désormais également aux investisseurs privés. Il s’agit d’un produit de capital investissement qui présente un risque de perte en capital.

Investir dans un FCPR, c’est investir en capital-investissement et participer au développement de l’économie réelle.

• Un investissement dans un FCPR permet une diversification de son épargne.

• Un contribuable bénéficie d’une exonération d’impôt sur les plus-values s’il garde ses titres pendant cinq ans. Les titres seront quand même soumis aux prélèvements sociaux

• C’est un investissement qui présente des risques et qui implique un blocage de l’épargne sur le long terme.

La Société de Gestion qui gère le Fonds Bpifrance Entreprises 3 est Bpifrance Investissement. La structure juridique du fonds est un Fonds Commun de Placement à Risques(FCPR) agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). L’entreprise qui distribue le fonds, i.e. le distributeur non exclusif (c’est-à-dire qui met le fonds en relation avec des investisseurs) est Tylia Invest. Le dépositaire est CACEIS Bank SA., un établissement financier chargé de la conservation des valeurs mobilières du FCPR et du contrôle des décisions de la Société de Gestion.